Charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 est un outil d’adhésion au dispositif Natura 2000. Elle comprend une liste d’engagements et de recommandations de gestion en lien avec les préconisations définies dans le DOCOB. La Charte Natura 2000 est un outil moins exigeant que les contrats Natura 2000, qui ne donne pas lieu à rémunération, mais permet de mettre en avant son engagement dans la préservation de la biodiversité du site Natura 2000 et l’obtention d’avantages fiscaux (pouvant déjà être disponibles pour les parcelles soumises au Code Forestier).
Le signataire à la Charte Natura 2000 s’engage pendant 5 ans à respecter les engagements souscrits. Des contrôles pourront avoir lieu et en cas de non-respect des engagements cela entrainera une suspension de l’adhésion à la charte et des avantages fiscaux.
La présente Charte comporte des engagements et des recommandations s’appliquant sur l’ensemble du site et d’autres spécifiques à quatre types de milieux présents dans les Vallées de la Double qui regroupent plusieurs espèces et habitats d’intérêt communautaire.
Pour qui ? A destination des propriétaires (publics ou privés), aux ayants-droits et aux usagers.
Pourquoi ? Permet de faire savoir que le signataire adhère à la démarche Natura 2000 et met en oeuvre des pratiques favorables à la conservation des habitats et des espèces.
Durée ? Engagement volontaire de 5 ans.
Sur quelles parcelles ? Sur les parcelles au sein du périmètre du site Natura 2000 des Vallées de la Double.
Cliquez sur le lien pour consulter la Charte Natura 2000 des Vallées de la Double:
