Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet
L’utilisation du site www.natura2000-double.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous.
Elles définissent les règles d’utilisation du site www.natura2000-double.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services.
Ainsi, tout utilisateur du site www.natura2000-double.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

Article 2 – Accès et utilisation des services
L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. Pour toutes questions ou problème rencontré, vous pouvez nous contacter par le formulaire présent sur la page contact du site www.natura2000-double.fr.

Article 3 – Données personnelles
Pour les demandes concernant la vie privée vous pouvez nous contacter via le formulaire sur la page « Contact » de notre site.

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Article 4 – Modification et Maintenance
Le SMBI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.
Le SMBI se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de constater d’éventuels changements.
L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux CGU. Egalement, les mentions légales peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le SMBI.

Article 5 – Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.
La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par www.natura2000-double.fr. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Périgueux est compétent.