Les évaluations des incidences au titre de Natura 2000

Natura 2000 constitue un réseau national et européen ayant pour objectif de préserver la biodiversité tout en tenant compte des préoccupations économiques et sociales du territoire.

Afin de vérifier que mon projet est compatible avec la préservation du site Natura 2000, une évaluation des incidences peut être nécessaire.

Qu’est ce qu’une évaluation des incidences ?

Une évaluation des incidences est une étude préalable des projets permettant aux services de l’état d’étudier la faisabilité du projet.

Cette étude doit :

Être ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire
Être proportionnée à l’importance du projet et aux enjeux de conservation
Prendre en compte tous les aspects du projet et leurs incidences possibles
Permettre de conclure clairement à l’existence ou non d’incidences significatives

En cas d’impacts négatifs significatifs sur le site Natura 2000, le projet devra être modifié, déplacé, compensé ou annulé.

Dans quelles situations dois-je faire une évaluation des incidences ?

Si mon projet est situé dans le périmètre du site Natura 2000, qu’il est soumis à une autorisation/déclaration et figure sur une liste répertoriant les projets soumis à évaluation des Incidences.
Si mon projet est en dehors du périmètre du site Natura 2000 mais qu’il risque d’avoir une incidence sur le site Natura 2000 situé à proximité.

Vous pouvez retrouver le périmètre du site Natura 2000 des Vallées de la Double sur votre commune dans la rubrique “Les Vallées de la Double” puis “Périmètre des Vallées de la Double”.

Comment savoir si mon projet est soumis à une évaluation des incidences ?

Il existe trois listes qui répertorient les projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000:

Liste Nationale (art R414-19 du code de l’environnement) Liste nationale
Deux listes locales (arrêtés N°110729 et N°120277) qui prennent en compte les enjeux locaux des sites Natura 2000 du Département. La première liste concerne les activités relevant d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration (Liste départementale 1) et la seconde les activités qui ne sont pas soumises à un régime administratif (Liste départementale 2).

Qui a la charge de réaliser l’évaluation des incidences ?

Le porteur de projet est responsable de la réalisation de l’évaluation des incidences, mais il peut se faire accompagner dans la démarche par l’animateur du site Natura 2000.

Formulaires d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000: