Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://natura2000-double.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle – 24400 Saint-Laurent-des-Hommes – France

Numéro SIRET : 200 043 362 00025

APE: 8411Z

Créateur du site : BARBIER Mickaël– Zenitek

Responsable publication : Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle – syndicat@bassin-isle.fr

Hébergeur : OVH